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Plan de relance et aides au renouvellement forestier

Plan de relance

Le plan de relance consacre au niveau national 200 M € à la filière forêt-bois et se décompose en 3 volets :

  • le renouvellement forestier, volet bénéficiant de l’enveloppe la plus importante puisque doté de 150 M €,
  • l’investissement productif pour la filière graines et plants,
  • la modernisation de la  1ère et 2nde transformation

Le volet « renouvellement forestier » comporte 2 composantes :

  • un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), dont les lauréats sont des acteurs de l’amont forestier ayant prévu de présenter les dossiers d’aides au renouvellement d’un nombre important de propriétaires forestiers, pour la plupart identifiés en amont de leur candidature. Les enveloppes correspondantes au volume d’aide pressenti sont réservées dans le cadre d’un protocole avec le MAA mais leur consommation est conditionnée au dépôt effectif d’un nombre de dossiers fixé à plusieurs échéances. Il y a 1 lauréat en Pays de la Loire, le consortium Naudet Reboisement – Néosylva, mais des lauréats d’autres régions peuvent avoir des surfaces prévues dans notre région, c’est par exemple le cas de la coopérative Alliance Forêt Bois,
  • la possibilité pour tout propriétaire (privé ou public hors forêt domaniale) de déposer une demande individuelle d’aide au reboisement, « au fil de l’eau ».

Dans les 2 cas, les principes sont les mêmes :

  • peuplements éligibles : peuplements sinistrés (aide de 80%), peuplements vulnérables et peuplements pauvres (aide de 60%)
  • opérations éligibles : reboisement en plein, plantations en enrichissements, amélioration (dépressage, balivage, détourage, …)
  • les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Cartogip à l’adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/, après avoir sollicité un identifiant et un mot de passe par l’envoi d’un mail à l’adresse : relance@gipatgeri.fr
  • l’instruction est assurée pour les 5 départements des Pays de la Loire par la DRAAF dont le contact est : srefob.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

La consommation de l’enveloppe nationale, pour ces 2 composantes (AMI et dossiers individuels), se faisant suivant le principe du « 1er arrivé, 1er servi », nous vous invitons à déposer au plus vite vos dossiers, faute de quoi les crédits seront utilisés par des porteurs de projets d’autres régions. Quelques préalables sont néanmoins requis, qui sont développés plus bas.

 

Autres dispositifs

Alors que le dépôt de nouveaux dossiers au titre du dispositif DynamicBois n’est plus possible depuis fin 2020, après que les enveloppes correspondantes ont été consommées, d’autres dispositifs d’aide au reboisement restent bien en vigueur : la mesure 8.5.2 du FEADER (reboisement par plantation d’essences adaptées au changement climatique), instruite par la DRAAF, et le dispositif de soutien à la filière peuplier par abondement de la charte « merci le peuplier », porté par la Région Pays de la Loire.

Pour les mesures du plan de relance et du FEADER, un diagnostic préalable est nécessaire. Il doit être réalisé par un professionnel (expert, GFP, coopérative, ONF, …). Après concertation entre les différents acteurs de la filière, un dispositif d’aide au diagnostic préalable au renouvellement a été mis en place par la Région Pays de la Loire, et est instruit par la DRAAF. Il s’adresse aux propriétaires privés et publics (hors forêt domaniale) pour des surfaces minimales de 4 ha d’un seul tenant. Il permet une aide forfaitaire couvrant 70% des aides éligibles.

Dans un souci de cohérence régionale et de bonne articulation des différents types d’aides, nous conseillons l’emploi de ce diagnostic, et du modèle qui y est attaché, aussi bien pour les dossiers du plan de relance que pour ceux du FEADER. Voir : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/diagnostic-prealable-au-renouvellement-forestier.

Enfin, dans la mesure où la réussite d’un projet de renouvellement repose avant tout sur des considérations techniques et une bonne évaluation du dispositif d’aide le plus adéquat dont découle la manière de le construire, il est vivement recommandé, que vous soyez gestionnaire ou propriétaire, de prendre l’attache de la DRAAF ou de la DDT (pôle interdépartemental forêt du Mans pour les départements 49, 53 et 72) avant de déposer votre dossier.

Le pôle Forêt Bois Biomasse de la DRAAF Pays de la Loire

 

L’analyse des caractéristiques de la forêt ligérienne ayant démontré le besoin de renouvellement des principales essences régionales, le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) des Pays de la Loire a fixé comme objectifs de renouveler les peuplements en intégrant les conséquences du changement climatique et de dynamiser la gestion sylvicole.

Une forte dynamique de renouvellement des peuplements forestiers ayant bénéficié de subventions publiques a été observée ces dernières années en Pays de la Loire. Les niveaux atteints en la matière n’ont jamais été aussi élevés et sont représentés ci-dessous.

Il importe aujourd’hui de conforter cette dynamique grâce aux différents dispositifs existants.

      Surfaces reboisées aidées     

 

Financement de ces reboisements
soit depuis 2015 : 2,7 M€ d’aides dont 1,9 M€ d’aides de l’Etat

Atlanbois
Bâtiment B
15, boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes cedex 02
Tél. : 02 40 73 73 30
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