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Fiches techniques combustion (ICPE)

nouvelle reglementation chaufferie bois

Suite aux nombreuses questions des exploitants de chaufferies sur les arrêtés relatifs aux installations de combustion, le bureau de la qualité de l’air a compilé un ensemble de « questions/réponses » dans des fiches techniques validées au sein de la DGPR et de la DGEC

Ces fiches sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur réglementaire. Elles seront remises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les installations de combustion moyenne (MCP).

Les établissements ayant des chaufferies « bois », sont potentiellement concernés par plusieurs rubriques ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), suivant la nature du combustible et la puissance :
– combustion : 2910, 3110 (puissance totale à prendre en compte : cumul des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion pouvant fonctionner en même temps sur le site)
– traitement de déchets : 2770, 2771
– CSR : 2971

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Atlanbois
Bâtiment B
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Tél. : 02 40 73 73 30
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