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Évolution des règles pour les chaufferies bois

Les chaufferies bois inscrites en Installation de combustion Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) voient leurs règles évoluées. Elles seront soumises à déclaration à partir d’1MW par exemple. Date prévue de publication juillet 2018 et date d’entrée en vigueur : 20 décembre 2018.

arrêté déclaration 2910-Aarrêté enregistrement 2910-B1

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