Aides au reboisement

Aides à la transformation des peuplements pauvres permettant l’approvisionnement des chaufferies bois

 

 

Présentation

De nombreuses chaufferies bois ont été installées ces dernières années pour permettre la transition énergétique. Afin de lever les freins à la mobilisation des bois de peuplements pauvres, l’ADEME a mis en place un appel à projet pour contribuer au reboisement des forêts dans un objectif de production de bois d’œuvre. Les chaufferies étant réparties sur l’ensemble de la région, l’ensemble des propriétaires forestiers des Pays de la Loire peuvent bénéficier du 1 million d’€ permettant le reboisement d’environ 1 million d’arbres.

Les aides ont été obtenues grâce à l’organisation de la filière dans le cadre de la charte « Ensemble, mobilisons la forêt pour l’avenir » et la participation de partenaires professionnels.

bandeau arbre

 

 A ce jour  arbres sont en cours de replantation

 

Forêt AVANT transformation

 

Forêt APRES transformation
(Projection à 50 ans)

 

Conditions d’éligibilité

ilots1

 

Projet de plus de 4 ha en îlots de plus d’1 ha.

ilots2

 

 

Reboisement de taillis ou de mélanges futaie-taillis avec récolte de bois énergie dont :
– Le revenu des bois est inférieur à 4 000 €/ha
– Le bois énergie représente au moins 50% du volume total

 

Tout projet devra faire l’objet d’un diagnostic préalable au renouvellement évaluant :
– La nature des peuplements d’origine
– Les espaces de biodiversité à préserver
– L’opportunité du reboisement

Il sera nécessaire :
– d’avoir un document de gestion durable agrée : toutes les informations sur le site du CRPF
– d’être certifié PEFC : règlement et formulaire d’adhésion
– de prendre contact avec un partenaire professionnel :
¤ Soit un producteur/fournisseur de bois énergie afin de réaliser la coupe au bon moment et selon les conditions d’approvisionnement des chaufferies les plus proches.
¤ Soit un gestionnaire forestier pour vous accompagner tout au long du projet.
Retrouvez la liste des partenaires

 

 

Coûts éligibles

Les travaux de préparation du terrain (nettoyage des rémanents, travail du sol).
La fourniture des plants et leur mise en place.
Les travaux mécaniques et manuels nécessaires à l’entretien pendant 4 ans.
Le plafond des aides au reboisement et aux entretiens est de 3€/plant (15€/plant pour le peuplier).
L’intervention d’un maître d’œuvre qualifié dans la limite de 12% du coût total des travaux.
Les protections contre les dégâts de gibiers dans la limite de 30% du coût total des travaux de plantation.

le cochon tirrelire

 

 

 

 

 

Les taux d’aides publiques sont de :

  • 70% pour la réalisation des diagnostics préalables au reboisement : plafonné à 300€ le premier hectare et 100€ les suivants
  • 40% pour les travaux de reboisement, d’entretiens, la maitrise d’œuvre et les protections contre les dégâts de gibiers.

Le taux est bonifié pour les 50 premiers hectares dans la Loire Atlantique (du à une contribution financière d’American Express dans le cadre d’un fonds de revitalisation) : 60% d’aide

 

Téléchargez toutes les informations disponibles et utiles pour une demande d’aide.

 

Vos Interlocuteurs

Atlanbois : Renseignements
15 Boulevard Léon Bureau, CS 66206, 44 262 Nantes Cedex 2

Philippe Besseau                 pbesseau@atlanbois.com                 Tél. 02 40 73 73 30 / 06 64 52 51 06

DRAAF : Dépôt et instruction du dossier
Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt :
DRAAF-SRAFT : CS 67516, 5 rue Françoise Giroud, 44 275 Nantes Cedex 2

Bernard Delvit                     bernard.delvit@agriculture.gouv.fr               Tél. 02 72 74 71 53
Loïc Le Calvez                    loic.le-calvez@agriculture.gouv.fr                Tél. 02 72 74 71 61

 

 

Déposez un pré-dossier dès à présent

Le dépôt d’un pré-dossier permet une première approche de votre projet et facilitera la constitution de votre dossier de demande de subvention.

Transmettre à Atlanbois :
– Un plan de situation au 1/25000 de votre projet
– Un plan cadastral du projet comportant :
• L’orientation et l’échelle
• Les limites du projet

D’autres aides sont disponibles : réalisation des Plans Simple de Gestion Volontaires, dessertes… Contactez-nous